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Projet de loi · loi n° 83-549

Projet de loi relatif aux dispositions particulières à l'élection des sénateurs des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

Promulgué

Promulgation
30 juin 1983
Parution au Journal officiel
1 juillet 1983
Votes sur l'ensemble
0

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