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Projet de loi · loi n° 83-521

Projet de loi relatif aux greffiers en chef stagiaires nommés à la suite du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 1976)

Promulgué

Promulgation
27 juin 1983
Parution au Journal officiel
28 juin 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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