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Proposition de loi

Proposition de loi visant à doubler pour les femmes salariées ayant élevé un enfant handicapé, les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraites et les majorations de durée d'assurance prévues au régime général de la sécurité sociale

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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