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Projet de loi · loi n° 84-610

Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Promulgué

Promulgation
16 juillet 1984
Parution au Journal officiel
17 juillet 1984
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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