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Projet de loi · loi n° 84-512

Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles

Promulgué

Promulgation
29 juin 1984
Parution au Journal officiel
30 juin 1984
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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