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Convention · loi n° 83-492

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres)

Promulgué

Promulgation
16 juin 1983
Parution au Journal officiel
17 juin 1983
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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