Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres)
Promulgué
- Promulgation
- 16 juin 1983
- Parution au Journal officiel
- 17 juin 1983
- Votes sur l'ensemble
- 0
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