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Projet de loi · loi n° 82-1081

Projet de loi relatif à l'intégration des fonctionnaires du corps des officiers des haras dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1982
Parution au Journal officiel
22 décembre 1982
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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