Projet de loi relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
Promulgué
- Promulgation
- 30 juin 1983
- Parution au Journal officiel
- 1 juillet 1983
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.