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Projet de loi · loi n° 81-1137

Projet de loi portant validation d'inscriptions d'étudiants en seconde année des unités pédagogiques d'architecture

Promulgué

Promulgation
24 décembre 1981
Parution au Journal officiel
26 décembre 1981
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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