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Projet de loi · loi n° 79-591

Projet de loi relatif à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1979
Parution au Journal officiel
13 juillet 1979
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Décision
Conforme décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 texte de la décision ↗

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