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Projet de loi de finances · loi n° 80-1094

Projet de loi de finances pour 1981

Promulgué

Promulgation
30 décembre 1980
Parution au Journal officiel
31 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
18 décembre 1980 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 80-126 du 30 décembre 1980 texte de la décision ↗

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