Proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel
Promulgué
- Promulgation
- 8 juillet 1998
- Parution au Journal officiel
- 9 juillet 1998
- JO n° 157
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.