← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 96-1111

Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées

Promulgué

Promulgation
19 décembre 1996
Parution au Journal officiel
20 décembre 1996
JO n° 296
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.