Projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie
Promulgué
- Promulgation
- 11 février 1998
- Parution au Journal officiel
- 13 février 1998
- JO n° 37
- Votes sur l'ensemble
- 0
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