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Convention · loi n° 94-532

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes

Promulgué

Promulgation
28 juin 1994
Parution au Journal officiel
29 juin 1994
Votes sur l'ensemble
0

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