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Projet de loi · loi n° 93-1437

Projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental

Promulgué

Promulgation
31 décembre 1993
Parution au Journal officiel
4 janvier 1994
JO n° 2
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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