← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 93-5

Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, et modifiant le code de la santé publique

Promulgué

Promulgation
4 janvier 1993
Parution au Journal officiel
5 janvier 1993
JO n° 3
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.