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Projet de loi · loi n° 92-125

Projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République

Promulgué

Promulgation
6 février 1992
Parution au Journal officiel
8 février 1992
JO n° 33
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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