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Projet de loi · loi n° 90-1068

Projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires

Promulgué

Promulgation
28 novembre 1990
Parution au Journal officiel
2 décembre 1990
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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