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Projet de loi · loi n° 91-32

Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
10 janvier 1991
Parution au Journal officiel
12 janvier 1991
JO n° 10
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
13 décembre 1990 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 90-283 du 8 janvier 1991 texte de la décision ↗

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