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Projet de loi · loi n° 90-614

Projet de loi relatif à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1990
Parution au Journal officiel
14 juillet 1990
JO n° 162
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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