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Convention · loi n° 90-565

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao

Promulgué

Promulgation
2 juillet 1990
Parution au Journal officiel
7 juillet 1990
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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