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Projet de loi · loi n° 90-579

Projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le Livre IX du code du travail

Promulgué

Promulgation
4 juillet 1990
Parution au Journal officiel
10 juillet 1990
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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