Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
Promulgué
- Promulgation
- 4 juillet 1990
- Parution au Journal officiel
- 11 juillet 1990
- JO n° 159
- Votes sur l'ensemble
- 0
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