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Projet de loi · loi n° 90-587

Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

Promulgué

Promulgation
4 juillet 1990
Parution au Journal officiel
11 juillet 1990
JO n° 159
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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