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Projet de loi organique · loi n° 90-383

Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés

Promulgué

Promulgation
10 mai 1990
Parution au Journal officiel
11 mai 1990
JO n° 109
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
17 avril 1990 — par le Premier Ministre
Décision
Conforme décision n° 90-273 du 4 mai 1990 texte de la décision ↗

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