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Projet de loi · loi n° 90-613

Projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1990
Parution au Journal officiel
14 juillet 1990
JO n° 162
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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