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Convention · loi n° 90-332

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres)

Promulgué

Promulgation
10 avril 1990
Parution au Journal officiel
14 avril 1990
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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