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Convention · loi n° 89-1002

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Promulgué

Promulgation
31 décembre 1989
Parution au Journal officiel
2 janvier 1990
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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