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Proposition de loi · loi n° 89-436

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités

Promulgué

Promulgation
30 juin 1989
Parution au Journal officiel
1 juillet 1989
Votes sur l'ensemble
0

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