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Projet de loi · loi n° 89-874

Projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques

Promulgué

Promulgation
1 décembre 1989
Parution au Journal officiel
5 décembre 1989
Votes sur l'ensemble
0

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