Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord international de 1986 sur le cacao
Promulgué
- Promulgation
- 4 janvier 1988
- Parution au Journal officiel
- 5 janvier 1988
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.