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Projet de loi · loi n° 86-280

Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

Promulgué

Promulgation
28 février 1986
Parution au Journal officiel
1 mars 1986
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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