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Projet de loi · loi n° 85-835

Projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale

Promulgué

Promulgation
7 août 1985
Parution au Journal officiel
8 août 1985
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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