← Toutes les lois

Convention · loi n° 85-673

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole)

Promulgué

Promulgation
4 juillet 1985
Parution au Journal officiel
6 juillet 1985
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.