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Projet de loi · loi n° 85-1273

Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt

Promulgué

Promulgation
4 décembre 1985
Parution au Journal officiel
5 décembre 1985
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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