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Projet de loi · loi n° 85-704

Projet de loi relatif a la maitrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1985
Parution au Journal officiel
13 juillet 1985
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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