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Convention · loi n° 84-547

Projet de loi autorisant l'adhésion de la Republique française à une convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Promulgué

Promulgation
4 juillet 1984
Parution au Journal officiel
5 juillet 1984
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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