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Projet de loi · loi n° 83-692

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1981 et annexes

Promulgué

Promulgation
27 juillet 1983
Parution au Journal officiel
29 juillet 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Décision
Conforme décision n° 83-161 du 19 juillet 1983 texte de la décision ↗

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