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Projet de loi · loi n° 82-1169

Projet de loi relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale

Promulgué

Promulgation
31 décembre 1982
Parution au Journal officiel
1 janvier 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
17 décembre 1982 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Conforme décision n° 82-149 du 28 décembre 1982 texte de la décision ↗

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