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Projet de loi · loi n° 82-834

Projet de loi modifiant la loi no 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains

Promulgué

Promulgation
30 septembre 1982
Parution au Journal officiel
1 octobre 1982
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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