← Toutes les lois

Projet de loi de finances rectificative · loi n° 81-1050

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1981

Promulgué

Promulgation
27 novembre 1981
Parution au Journal officiel
28 novembre 1981
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.