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Convention · loi n° 81-750

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Libéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Promulgué

Promulgation
5 août 1981
Parution au Journal officiel
6 août 1981
Votes sur l'ensemble
0

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