Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
Promulgué
- Promulgation
- 20 avril 1982
- Parution au Journal officiel
- 21 avril 1982
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.