← Toutes les lois

Convention · loi n° 84-991

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République populaire de Pologne et le Gouvernement de la République francaise relatif aux instituts francais en Pologne et aux instituts polonais en France

Promulgué

Promulgation
7 novembre 1984
Parution au Journal officiel
9 novembre 1984
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.