Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République populaire de Pologne et le Gouvernement de la République francaise relatif aux instituts francais en Pologne et aux instituts polonais en France
Promulgué
- Promulgation
- 7 novembre 1984
- Parution au Journal officiel
- 9 novembre 1984
- Votes sur l'ensemble
- 0
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