← Toutes les lois

Convention · loi n° 80-1046

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1980
Parution au Journal officiel
24 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.