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Convention · loi n° 80-1048

Projet de loi autorisant la ratification des protocoles additionnels no 2 et 3 à la convention revisée pour la navigation du Rhin et du protocole de signature au protocole additionnel no 2

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1980
Parution au Journal officiel
24 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

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