← Toutes les lois

Convention · loi n° 80-1047

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de cooperation en matiere d'enseignement, de sciences et de culture entre la Republique francaise et la Republique du Niger, ensemble deux echanges de lettres

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1980
Parution au Journal officiel
24 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.