Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de cooperation en matiere d'enseignement, de sciences et de culture entre la Republique francaise et la Republique du Niger, ensemble deux echanges de lettres
Promulgué
- Promulgation
- 21 décembre 1980
- Parution au Journal officiel
- 24 décembre 1980
- Votes sur l'ensemble
- 0
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