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Projet de loi · loi n° 80-496

Projet de loi prorogeant le mandat des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Promulgué

Promulgation
2 juillet 1980
Parution au Journal officiel
3 juillet 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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