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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 79-1102

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1979

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1979
Parution au Journal officiel
22 décembre 1979
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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