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Projet de loi · loi n° 79-1130

Projet de loi relatif au maintien des droits, en matière de sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés

Promulgué

Promulgation
28 décembre 1979
Parution au Journal officiel
29 décembre 1979
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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